Le mouvement open data a un but éminemment politique : faciliter l’accès aux documents administratifs, promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte. Des enjeux actuellement très discutés au Parlement.
Le projet de loi pour une République numérique ou loi Lemaire a été amendé et revu à plusieurs reprises. Toujours en discussion, le texte final devrait être rendu au mois de juin 2016.
L’ouverture des données pour les collectivités locales a entamé un tournant législatif important dès le 7 août 2015. Avec la loi NOTRe, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de rendre accessibles en ligne les informations publiques concernant leur territoire. Le 26 janvier 2016, la loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire récupère et chapeaute les différentes avancées en matière d’open data. Le texte entend leur donner plus de poids et de cohérence.
Après un vote à l’Assemblée quasi-unanime, le Sénat est revenu sur quelques points importants. L’obligation de mettre à disposition leurs données pour les communes de plus de 3500 habitants a notamment été revue dans l’article 1ter, puisqu’une mention “si possible” a été apposée, ce qui minimise toute contrainte légale. “C’est gênant”, estime Jean-Marie Bourgogne, président de l’association OpenData France. “Pour l’instant, l’Etat n’a pas dit quelles données étaient obligatoires, on est plutôt dans l’incitation.” Le président d’OpenData France rencontrera le cabinet d’Axelle Lemaire courant mai. L’occasion pour les deux parties de “plancher sur le décret et essayer d’être plus précis” sur les données à prioriser dans la démarche open data des collectivités locales.
Selon Jean-Marie Bourgogne, il existe à la fois une demande citoyenne importante, et des directives européennes incitatives. « Ces mesures obligeront le gouvernement à avancer », estime celui pour qui la demande citoyenne influence la jurisprudence, et non l’inverse. Il faut donc mettre l’accent sur la pédagogie, afin de sensibiliser les citoyens à la question, et d’enseigner à tout un chacun l’utilisation de ces données. “Sans réutilisation citoyenne, c’est une opération qui est râtée”, estime le président d’OpenData France.
“La donnée, c’est le pouvoir”
“Beaucoup de forces contraires agissent, il y a toujours des lobbies qui arrivent à faire supprimer des avancées”, déplore Jean-Marie Bourgogne. Les associations citoyennes espèrent “lever ces reculs en commission mixte paritaire”. La procédure réunit sept député-e-s et sept sénateur-trice-s autour d’un texte de loi pour aboutir à un compromis quand des désaccords ont été formulés lors de la navette parlementaire. “Malheureusement, cette procédure n’est pas aussi transparente qu’une relecture classique”, explique Benjamin Ooghe, de l’association Regards Citoyens.
Jean-Marie Bourgogne estime de son côté qu’il n’y aura sans doute pas de grand changement. Il place plutôt ses espoirs dans les décrets d’application, qui permettent de “structurer des lois qui s’empilent et ne sont pas cohérentes”. Les personnes favorables au mouvement open data en France s’accordent cependant sur un point : elles sont optimistes quant à l’évolution du processus dans les prochaines années.